Mot de la présidente

Il est communément admis que le rôle du juge est de trancher les conflits, de dire le droit ou d’appliquer la loi.

Pourtant l’article 21 du Code de procédure civile énonce qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties. Plus récemment, les articles 56 et 58 du Code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, et l’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de

modernisation de la justice (loi J 21) incitent à ne recourir à la loi que lorsque d’autres modes de règlement des conflits ont échoué.

Ces dispositions se comprennent si l’on considère que la finalité suprême de l’institution judiciaire est d’assurer la paix sociale. Comment le juge peut-il remplir pleinement cette mission de pacification des conflits ? En disant le droit, en appliquant la loi, en tranchant les litiges, en ordonnant des médiations, en désignant un conciliateur de justice, en conciliant lui-même les parties ou en favorisant tout mode de règlement amiable des différends.

On réalise alors que trancher les litiges conformément à la loi applicable n’est qu’un outil, qu’un moyen mis au service du juge pour qu’il accomplisse sa mission. Ce n’en est pas le but. La réponse à la question « pourquoi le juge tranche-t-il les conflits ? » nous révèle l’essence même de son rôle. Le juge ne tranche pas les litiges pour trancher les litiges, ce qui n’aurait aucun sens, pas plus qu’il ne les tranche pour appliquer la loi. L’institution judiciaire obéit à un but supérieur et cette finalité suprême est la paix sociale.

Sur le plan politique on constate que les Nations-Unies ont constitué un corps de médiateurs internationaux. Au siècle dernier, les guerres se répétaient environ tous les 30 ans, malgré la signature des Traités de paix. Faut-il rappeler les guerres de 1870, 1914 ou 1940, toutes plus meurtrières les unes que les autres ? Et voici que grâce à l’avènement de l’Europe et au dialogue renoué, les peuples européens maintiennent entre eux des relations harmonieuses depuis près de 80 ans. La voie de la diplomatie internationale a réussi là où les rapports de forces avaient échoué.

En Justice, lorsque le différend est de nature purement privée, qu’il relève du malentendu et du non-dit, pourquoi les parties ne pourraient-elles trouver elles-mêmes leur solution, sans recourir au juge, par l’écoute mutuelle et la recherche des intérêts réciproques ?

Mais comment faire lorsque l’on ne se parle plus et que l’on n’a plus aucune confiance envers l’autre ? C’est alors que l’arrivée d’une tierce personne peut être le moyen de restaurer le dialogue. La médiation devient un deuxième outil que le législateur donne au juge pour, qu’avec la loi, il puisse contribuer à la paix sociale