Semaine Mondiale de la Médiation à Luxembourg du 16 au 22 octobre 2017

Ci -joint le programme de cette semaine qui sera aussi l’occasion de célébrer la réation d’ne nouvelle section du GEMME : celle du Luxembourg.
2017-09-13 SMM Programme

Jornada Académica sobre Mediación Intrajudicial Social celebrada en Burgos

Se ha puesto en marcha la Mediación en los Juzgados de lo Social de Burgos, gracias al impulso de Mª José Renedo, Presidenta de la Sala Social del TSJ de Castilla y León y miembro de GEMME, y del CGPJ, a través de Ana Carrascosa.

El viernes 9 de junio tuvo lugar en el Palacio de Justicia de Burgos una interesante Jornada Académica sobre Mediación Intrajudicial, escenificación del compromiso que asumen las Instituciones por ofrecer al ciudadano la posibilidad de resolver sus conflictos a través de la Mediación dentro del proceso judicial, con las garantías que ello conlleva.

El CGPJ ha suscrito un Convenio con el Ayuntamiento para el impulso de la implantación de este proyecto dentro de la Carta de Servicios al Ciudadano.

Se trata de un proyecto pionero en Castilla y León , en línea con la Directiva Comunitaria sobre Mediación, que contribuye a insertar la “cultura de la mediación” en el proceso judicial y al fortalecimiento de los vínculos de colaboración, favoreciendo la salud de los entornos de trabajo.

Esta Jornada divulgativa tuvo por principal objetivo presentar el proyecto que comenzará a desarrollarse en la ciudad de Burgos en verano. El acto tuvo lugar en la sede del Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León con la intervención de todos los profesionales e Instituciones involucrados en el mundo de las relaciones laborales y con la siguiente agenda:

 

Mesa Institucional
– Excmo. Sr. Vocal del CGPJ
– Excmos. Decanos Colegios de Abogados, Procuradores y Graduados Sociales de Burgos.
– Ilma. Sra. Presidenta de la Sala de lo Social del Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León.

Mesa técnica presentada por Dña. Mª José Renedo Juarez, Presidenta de la Sala de lo Social del TSJ de Castilla y León.
– Breve introducción de la labor del Consejo en mediación. Vocal del CGPJ.
– Criterios de derivación y gestión procesal de la mediación intraprocesal. Dª Patricia Bezos. Magistrada.
– El trabajo del mediador. Dª María Eugenia Ramos Mediadora. Fundación Guizagune.
– El trabajo del Gabinete Técnico del CGPJ en el impulso y gestión de la Mediación Intrajudicial. Claves del Protocolo de mediación del CGPJ. Dña. Ana Mª Carrascosa. Letrada del Gabinete Técnico, Mediación
– Presentación de los Equipos de Mediación.
– Ruegos y preguntas.

Ponentes de la Jornada de Mediacion Social en Burgos

Source : Séminaire académique sur la médiation sociale intrajudicial tenue à Burgos | La médiation est la justice

Une nouvelle bibliothèque pour le GEMME et la CIMJ

Mettant à profit les outils numériques proposés par l’internet, nos deux associations ont mis en place une série de bibliothèques « Stample » dans lesquelles vous pourrez retrouver, classés cette fois, les articles mis en ligne sur ce site, mais aussi d’autres documents qui ne sont pas inclus dans la veille. Vous les trouverez à l’adresse suivante :

https://stample.co/link/teams/58b1c49b44f4a7f835584225/groupement-europeen-des-magistrats-pour-la-mediation

 

 

Entrevista al presidente de GEMME durante el World Media

A mediadios de junio se celebraba en Madrid el World Mediation Summit con ponentes destacados de GEMME. El Diario de Mediación cubrió el evento y realizó diversas entrevista que han sido publicadas hoy.

La primera de ellas con Luis Aurelio González Martín, magistrado madrileño y Presidente de GEMME, quien responde a cuestiones como los objetivos del Grupo Europeo de Magistrados por la Mediación, qué se podría importar de Europa, los beneficios de la mediación al margen de “desatascar juzgados” o qué hace falta entre la judicatura y la mediación. A continuación el video que la recoge:

También a Alvaro Cuesta, Vocal del Consejo General Poder Judicial quien habla sobre la Mediación como instrumento de utilidad para la resolución de conflictos por vía del acuerdo. Este es el video que recoge la entrevista:

NOTE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION ET DE LA CONCILIATION – JUSTICE DU XXIe siècle

 

A l’heure de la mondialisation, de l’éclatement des structures familiales et sociales, de la rapidité des échanges commerciaux, régler les différends en application de lois fixes dans un cadre de procédures rigides, n’est pas toujours adapté. Notre système judiciaire ne répond pas toujours aux exigences de rapidité et de flexibilité inhérentes au monde moderne. Ce sont ces critères qui caractérisent la médiation.

En application de l’article 8 la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, il est prévu que les modalités d’établissement d’une liste des médiateurs dans les cours d’appel soient l’objet d’un décret pris en Conseil d’état.

L’établissement d’une telle liste pose de nombreux problèmes. Instituer une liste de médiateurs par cour d’appel sur le modèle des listes d’experts aura un impact sur la diversité et la richesse des profils des médiateurs. Le médiateur n’est pas un auxiliaire de justice qui agit sur délégation du juge. Il doit agir en toute indépendance, dans un processus souple et confidentiel, et, par conséquent, le parallèle avec l’établissement de la liste des experts que propose le projet de décret n’est pas approprié.

  • LA FORMATION ET LES ORGANISMES DE FORMATION

Si l’on veut une médiation de qualité, il est indispensable de prévoir :

  1. Une formation obligatoire théorique et pratique sur les modes amiables de résolution des différends :
    • des magistrats, des juges prud’homaux et des juges des tribunaux de commerce à l’E.N.M.
    • des avocats, à l’Ecole du Barreau
  2. La formation des médiateurs (nombre d’heures de formation, programme de formation théorique et pratique)
  3. des critères de sélection des médiateurs, (préciser les diplômes et les pratiques professionnelles retenus).
  4. la liste des organismes habilités à dispenser cette formation
  5. les organismes contrôleurs.
  • L’établissement d’une liste de médiateurs par cour d’appel suppose la création d’un CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION composé des forces vives et de spécialistes reconnus (magistrats, auxiliaires de justice, professeurs de droit, chercheurs, associations de médiation, politiques, représentants de la société civile) de la médiation en France. Un représentant du GEMME doit y figurer.
    Ce conseil aurait notamment pour mission de se pencher sur la formation des médiateurs et définir les organismes agréés à dispenser cette formation. 
  • Le développement de la médiation passe :
    1. Au niveau national, par la création :
      • d’une direction ou d’un service des modes amiables de résolution des différends à la Chancellerie chargée de développer une politique nationale dans ce domaine
      • d’un outil statistique informatisé national à destination des juridictions avec un indicateur de performance tenant compte dans les tribunaux du nombre de conciliations et de médiations ordonnées.
      • d’un annuaire national des médiateurs habilités en justice
    2. Au niveau des juridictions, par l’institutionnalisation :
      1. d’un service de médiation dans les juridictions
      2. des audiences de proposition de médiation avec des magistrats formés, assistés d’un service de fonctionnaires du greffe et d’assistants de justice (à prévoir par le Code de l’organisation judiciaire)
      3. d’une chambre pilote de médiation et de conciliation qui traiterait de l’ensemble des affaires (en droit civil), éligibles à la médiation ou à la conciliation 
  • Pour assurer le développement significatif de la médiation, des mesures devraient être prises :
    1. L’obligation de justifier des diligences en vue d’aboutir à un règlement amiable devrait être sanctionné par l’irrecevabilité (art 56 du Code de procédure civile)
    2. La condamnation aux frais de justice en cas de refus déraisonnable de participer à la résolution amiable du litige devrait être prévue.
    3. Il conviendrait de généraliser  le pouvoir du juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur à tout moment de la procédure, avec une sanction financière constituée par le rejet des demandes formées en application de l’article 700 du Code de procédure civile pour la partie qui ne s’est pas effectivement informée sur la médiation et une sanction procédurale constituée par la possibilité pour le juge de radier l’affaire du rôle de la juridiction à la demande de la partie qui a respecté cette obligation.
    4. Il conviendrait encore de prévoir la faculté pour les magistrats des tribunaux de grande instance et des cours d’appel de déléguer leur pouvoir de concilier à un conciliateur de justice.
    5. Il est nécessaire également de prévoir que les sommes de nature indemnitaire, prévues par les accords de médiation ou de conciliation seront exonérées des cotisations sociales (C.S.G. ou C.R.D.S.) et des charges fiscales  à l’égal des indemnités obtenues par jugement (Il s’agit d’un frein important au développement des M.A.R.D. car actuellement les parties ont intérêt à obtenir ces sommes par jugement ou par arrêt,  exemptes de taxes ou d’impôts). Il convient en tout cas d’aligner le régime fiscal et social des accords de médiation sur celui des sommes de même nature attribuées par les juridictions.
    6. Le code de procédure civile devrait prévoir la suspension des délais pour conclure lorsque le procès est déjà engagé alors qu’un processus de médiation est engagé.
    7. Il convient enfin de modifier la réglementation pour prévoir que la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est à verser entre les mains du médiateur et non pas au greffe de la juridiction ou à la Caisse des dépôts et consignations. Il faudrait aussi modifier la loi de 1995 sur ce point.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Convegno : I RISULTATI QUANTITATIVI E LE IMPLICAZIONI DELLE DIRETTIVE EUROPEE NELLA MEDIAZIONE



CONVEGNO – 24 FEBBRAIO (14,30 – 18,30)

Actualités de la médiation – Edition du 2 décembre 2016

Veille sur l'actualité internationale de la médiation et des modes amiables de résolution des différents.
Veille sur l’actualité internationale de la médiation et des modes amiables de résolution des différents.