La médiation pour tous dans l’espace OHADA et en Afrique de l’Ouest

Un nouveau livre de
Béatrice Blohorn-Brenneur

Théorie, pratique et cadre juridique de la médiation

couverture

Colloque de L’APMF

LANCEMENT DES INSCRIPTIONS – DATE LIMITE LE 30 NOVEMBRE 2018 !
Vendredi 7 décembre 2018 Paris 30 ans ! … Quelle médiation familiale pour demain ?

Depuis son émergence en France, la médiation familiale a connu différentes périodes traversées d’influences, d’affirmations et de tensions.
Nous traversons actuellement une période charnière avec des tiraillements entre spécialisation et diversification de la médiation. Nous identifions davantage nos courants de pensées, nous affirmons mieux notre diversité, tout en continuant à nous interroger sur la spécificité de la médiation familiale. Parmi les médiateurs familiaux et avec les autres professionnels se dessinent de nouvelles perspectives, entre fermeture et ouverture.A l’occasion de ses 30 ans, l’APMF propose un temps festif et réflexif pour considérer à nouveau les repères de la médiation familiale et réfléchir ensemble comment évoluer, nous ouvrir, tout en conservant nos fondamentaux et nos savoir-faire.

…….Quel héritage souhaitons-nous transmettre aux médiateurs familiaux ?
…….Quels chemins choisissons-nous ?
…….Quelle médiation familiale pour la société de demain ?

Le Vendredi 7 décembre 2018
IFOMENE – 74 rue de Vaugirard – 75006 PARIS
L’Auditorium
Tarif Adhérent / Etudiants : 65 € (déjeuner inclus)
Tarif non-Adhérent APMF : 90 € (déjeuner inclus)

…. INSCRIPTION

L’inscription se fait en deux temps : 
…1. L’inscription en ligne, à l’aide du lien suivant: Evenbrite (obligatoire pour accéder aux locaux) . Ne pas tenir compte de la mention « Gratuit »…2. L’envoi, dans le même temps :
………- du chèque de règlement, à l’ordre de l’APMF
………- accompagné du Formulaire de Facturation complété
…………Formulaire

Ce n’est qu’ensuite que votre inscription sera validée.

Date limite d’inscription : le 30 novembre 2018

Afin de nourrir le colloque de nos réflexions et témoignages à tous, nous vous adresserons un questionnaire pour amorcer la réflexion

APMF – 11 rue Beccaria – 75012 PARIS – 01 43 40 29 32 – apmf@free.fr

Mediación y coordinador de parentalidad: las soluciones de Pascual Ortuño a las disputas de padres separados

2018 09 30 Antena3De Gemme-Espagne

El colapso en algunos de los Juzgados de Familia ha sido recientemente noticia en los informativos. Con este motivo, se ha entrevistado a Pascual Ortuño, magistrado de la Audiencia Nacional de Barcelona que también fue uno de los primeros presidentes de GEMME en España.

Según el magistrado, son muchas las controversias que llegan a los juzgados, y la mayoría de ellas, poco relevantes. Estas disputas, que llegan a los juzgados con mayor frecuencia de lo que sería deseable y retrasan otros asuntos más importantes, hubieran podido solventarse a través del diálogo, la mediación o con la ayuda de un coordinador de parentalidad. Es por eso que Pascual Ortuño recomienda que se acuda a estas vías de solución alternativa antes de recurrir a la vía judicial.

Ver el clip completo con la entrevista de Pascual Ortuño.

Permanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg

Pour une diffusion de la culture de la médiation, les associations dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg ont accepté sur la demande de Madame la Présidente du tribunal d’assurer à tour de rôle une permanence mensuelle dans les locaux du tribunal .Un médiateur se tiendra à la disposition du public pour apporter tous les éclaircissements souhaités sur le recours à la médiation administrative qui constitue désormais un mode de droit commun de résolution des conflits au même titre que les recours contentieux.Pour plus de renseignements, le standard se tient à votre disposition au 03.88.21.23.23 ou vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Cliquer ici pour accéder au planning des séances de médiation

Source : Tribunal administratif de Strasbourg : Permanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratifRésumé
Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Par-delà les textes, l’épanouissement d’une justice administrative plurielle suppose l’enracinement d’une nouvelle «culture» de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l’arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste.
Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s’efforce de n’oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l’évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d’étude longtemps occulté par l’ombre du juge administratif.

Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d’études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l’initiative de l’Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations. Avec les contributions de A.-L. GIRARD, A. CLAEYS, M. REVERCHON-BILLOT, F. MELLERAY, S. BOUSSARD, O. LE BOT, C. BROYELLE, A. MARCELAUD, N.-B. AVILLANEDA, N. AUDONNET, D. ARTUS, J.-P. LACHAUME.

SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL

Elections fédérales: ce qui se trame dans les partis neuchâtelois

« Une pétition visant le dépôt devant le Grand Conseil, d’un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles a été déposée ce vendredi au Château par le Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel.

Président du Mouvement de la condition paternelle, Pierre Muhlemann a remis, ce vendredi au Château de Neuchâtel, une pétition munie de 650 signatures demandant au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, «dans les plus brefs délais», un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles.

Neuchâtel est le seul canton romand à ne pas disposer d’une telle base légale. Le Code civil a introduit cette mesure en 2011.  » (Extrait de arcinfo.ch du 22/06/2018)

En savoir plus sur https://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/petition-pour-la-mediation-deposee-au-chateau-de-neuchatel-766168

Les assemblées délibérantes d’une collectivité ou d’un établissement public doivent approuver les accords de médiation

Sénat - Un site au service des citoyensQuestion écrite n° 01943 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2017 – page 3477

M. Jean-Louis Masson demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de lui préciser comment et à quel moment l’assemblée délibérante d’une collectivité ou d’un établissement public s’insère dans une procédure de médiation qui aurait été initiée dans les conditions prévues par le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 – page 1518

L’accord de l’assemblée délibérante n’est pas requis pour accepter le principe même d’une médiation. Le pouvoir exécutif d’une collectivité locale est donc libre d’entamer une médiation à son initiative ou sur proposition du juge. En revanche, si la médiation aboutit à la signature d’un contrat de transaction, celle-ci ne peut intervenir sans l’autorisation préalable de l’organe délibérant, sauf délégation expressément permise par des textes particuliers (cf. circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits). L’organe délibérant doit se prononcer sur « tous les éléments essentiels du contrat à intervenir au nombre desquels figurent, notamment, la contestation précise que la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer et les concessions réciproques que les parties se consentent à cette fin » (CE 11 septembre 2006, commune de Théoule-sur-Mer, n°  255273, Rec., p. 395). Toutefois, la jurisprudence n’exige pas que l’organe délibérant examine le texte même du contrat de transaction avant d’accorder son autorisation.

Décret no 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

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Conclusiones definitivas del encuentro entre jueces y abogados de familia sobre mediación intrajudicial

 

Los días 9, 10 y 11 de octubre de 2017 tuvo lugar en la sede del Servicio de Formación Continua del CGPJ de Madrid un encuentro entre jueces y abogacía especializada en Derecho de Familia y Gabinetes Técnicos de Psicología del menor y forense. El director del curso fue el magistrado malagueño y miembro de GEMME, José Luis Utrera Gutierrez.

Nos llegan ahora las interesantes conclusiones definitivas del encuentro, que pueden descargase en formato PDF y de las que se incluye seguidamente un breve resumen.

PREVIA

1.- NECESIDAD DE CREAR LA JURISDICCION ESPECIALIZADA EN PERSONA Y FAMILIAS.

1ª PONENCIA: CONFLICTO Y LITIGIO JUDICIAL EN EL ÁMBITO FAMILIAR: APORTACIONES DE LA MEDIACIÓN.

2.- Proceso y conflicto familiar.

3.- Mediación y conflicto.

4.- Divulgación de la mediación.

5.- Homogeneizar la información.

6.- Instancias favorecedoras de la autocomposición o autogestión

1ª MESA: EL JUEZ Y EL ABOGADO DE FAMILIA ANTE LA MEDIACIÓN.

7.- Mejora de la SIP.

8.- Mediación y violencia.

9.- Derivación a la SIP.

10.- Asistencia jurídica gratuita y mediación.

11.- Clausulas de sumisión previa a mediación en los convenios reguladores.

12.- Mediación y cultura de la paz.

13.- No derivar casos no mediables.

14.- Derivación por los letrados.

15.- Intervención letrada en el acuerdo mediado.

16.- Obligación letrada de informar sobre los ADR.

17.- Formación de Jueces y LAJ sobre mediación.

2ª PONENCIA: LA MEDIACIÓN FAMILIAR CONECTADA CON LOS TRIBUNALES EN EUROPA Y EN ESPAÑA.

18.- La mediación como requisito de procedibilidad.

19.- Conciliación asitida y derivación a la SIP.

20.- Quienes pueden derivar a la SIP.

21.- Formación de profesionales en mediación.

22.- Formación de mediadores intrajudiciales.

23.- Paneles de mediadores en los juzgados.

24.- Mediación en sustracción internacional de menores.

25.- Otros recursos para pacificar los conflictos familiares.

2ª MESA REDONDA: LA SESIÓN INFORMATIVA PRESENCIAL EN LA MEDIACIÓN INTRAJUDICIAL.

26.- Importancia de la SIP.

27.- Obligatoriedad de la SIP.

28.- Desarrollo de la SIP.

29.- Igualmente, se admite la posibilidad de que, en determinados casos y a petición del mediador, los abogados permitan el desarrollo de algunas fases de la SIP sin su presencia.

30.- Continuidad del mediador que imparte la SIP.

31.- Técnicas mediacionales como herramientas en los PEF.

3ª MESA REDONDA: PRAXIS DE LA MEDIACIÓN INTRAJUDICIAL.

32.- Preferencia de señalamientos de asuntos.

33.- Fomento de la mediación prejudicial.

34.- Mediación en segunda instancia.

35.- Compromiso de las CC.AA y Mº de Justicia.

36.- Necesidad de uniformar modelos.

37.- Satisfacción generalizada de los usuarios de la mediación.

38.- Formación especializada de los mediadores.

39.- Reforma de la Ley 5/2012.

3ª PONENCIA: CUESTIONES ORGÁNICAS, SUSTANTIVAS Y PROCESALES EN LA MEDIACIÓN INTRAJUDICIAL DE LOS PROCESOS DE FAMILIA.

40.- Cambio de paradigma y formación de operadores.

41.- Desarrollo de la DA 2ª Ley 5/2012. Mediadores de oficio.

42.- Valoración de la mediación conectada con los tribunales.

43.- Mediadores y abogados.

4ª MESA REDONDA: LAS INSTITUCIONES ANTE LA MEDIACIÓN INTRAJUDICIAL.

44.- Datos fiables sobre mediaciones realizadas.

Descargar el documento con las conclusiones completas.

La Mediación en la Jurisdicción Contencioso Administrativa: un plan piloto innovador

 

ComissionsSeccionsEl próximo miércoles día 31 de enero a partir de las 19:00h en el Ilustre Colegio de Abogados de Barcelona se celebra una conferencia bajo el tíulo “La Mediación en la Jurisdicción Contencioso Administrativa: un plan piloto innovador” cuyos ponentes serán Montserrat Raga Marimón, Magistrada del juzgado del Contencioso Administrativo núm. 5 de Barcelona y Xavier Bernardí Gil, Director General de Derechos y de Entidades Jurídicas del Departamento de Justicia de la Generalitat de Catalunya.

La asistencia es gratuita pero las plazas son limitadas y es necesario confirmar asistencia a través del siguiente enlace.