Le GEMME déménage…

Le GEMME rafraîchit son site Web et change d’adresse pour cela. Vous retrouverez le site de Gemme Europe à l’adresse suivante :

www.gemme-mediation.eu

Nous vous invitons à vous rendre à cette adresse et à vous abonner à ce site pour continuer à bénéficier de notre revue de presse et des nombreux articles publiés. 

Ce site sera ensuite complété par d’autres pour chacune des sections nationales de l’association. Celui de Gemme-France sera prochainement mis en ligne. 

Actualité internationale de la médiation

Actualités internationale de la médiation du 24 décembre 2018

Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) : FEUILLE DE ROUTE

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
Groupe de travail sur la médiation
(CEPEJ-GT-MED)

FEUILLE DE ROUTE DU CEPEJ-GT-MED

Fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant« L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiationen matière civile, familiale, pénale et administrative »

CEPEJ-GT-MED_2018_10_RoadMap_Mediation_FR.docx

Actualités internationale de la médiation du 13 décembre 2018

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Actualité internationale de la médiation du 22 novembre 2018


Travaux parlementaires

► Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme – N° 1396 Tome 1

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).  (Mme Laetitia AVIA et M. Didier PARIS) – Synthèse et commentaires d’articles

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

Accéder au dossier législatif publié sur le site de l’Assemblée nationale

► Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme – N° 1396 Tome 2

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). – Comptes rendus des travaux de la Commission

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

► Justice : renforcement de l’organisation des juridictions – N° 1397 Tome 1

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°1350). – (Mme Laetitia AVIA et M. Didier PARIS) Synthèse et commentaires d’articles

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

► Justice : renforcement de l’organisation des juridictions – N° 1397 Tome 2

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°1350). – Comptes rendus des travaux de la Commission

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

Actualité internationale de la médiation du 1er novembre 2018


Actualité internationale de la médiation du 25 octobre 2018


Actualités internationales de la médiation du 20 octobre 2018