Statistiques de médiation de la Cour d’appel de Toulouse

Cour d’appel de TOULOUSE

2e chambre

Médiation

(6 années – 2012 à 2017)

 

  • nombre de dossiers nouveaux en 6 ans : 2702
  • nombre de dossiers sélectionnés : 1048, soit 39 % des dossiers nouveaux
  • nombre de réunions d’information tenues : 40
  • nombre total de médiations ordonnées : 220
  • pourcentage de médiations ordonnées par rapport aux dossiers sélectionnés : 21 %
  • décisions de première instance  :

TGI 118 (54%) – Tribunaux de commerce : 102 (46%)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

39

48

39

39

28

27

La baisse constatée en 2016 et 2017 s’explique par le transfert à la 1 ère chambre d’une partie du contentieux civil traité par la 2e chambre (chambre commerciale), dans lequel des propositions de médiation étaient adressées aux parties et à leurs conseils .

Sur les 220 médiations ordonnées :

  • en cours : 17
  • caducité : 14
  • réussite : 84
  • échec : 105
  • soit 45% de réussite

Coût moyen : 897 euros

(138 986 euros / 155 dossiers)

Commission Médiation

Commission Médiation

Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit.

De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS1, on perçoit nettement que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge judiciaire.

Force est de constater, néanmoins, que si la médiation semble, sur le papier, surpasser de loin les autres MARCS en étant plus rapide, plus efficace, moins coûteuse, moins aléatoire et moins destructrice de liens, son essor reste en deçà des espérances.

Créée à l’initiative du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) et du Club des Juristes, la Commission Médiation est composée de juristes d’entreprise, d’avocats, de médiateurs, d’un magistrat et d’une professeure de droit.

Elle a pour objectif de faire un état des lieux sur la médiation pour les entreprises, de comprendre qui en sont les principaux acteurs mais aussi d’analyser l’origine et la raison des réticences de certains d’entre eux à y recourir et, enfin, d’explorer les moyens de la développer. Il s’en suivra la rédaction et la publication d’un rapport comprenant diverses recommandations à cet égard.

Mode alternatif de règlement des conflits

Président:

Pierre Servan-Schreiber, Avocat aux Barreaux de Paris et New-York, Médiateur accrédité auprès du CiArb (Chartered Institute of Arbitrators and Mediators), du CPR (International Institute for Conflict Prevention and Resolution) et du CEDR (Center for Effective Dispute Resolution)

Membres:

Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)

Philippe-Roland Bertrand, Président de chambre, Cour d’appel de Pau

Pierre Charreton, Médiateur accrédité auprès du CMAP, Conseil en management des fonctions juridiques de l’entreprise

Guillaume Forbin, Avocat associé, Altana

Sophie Henry, Déléguée générale, CMAP

Laurent Vallée, Secrétaire général, Carrefour

Secrétaire de commission:

Martin Plissonnier, Doctorant, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (Paris X)

En savoir plus sur http://www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/commission-mediation/

Le juge médiateur – Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise

Le juge médiateur Lise Casaux et Louise Otis Dalloz Revue Droit social 07-17

Le point de la médiation à la cour d’appel de Paris

le-point-sur-la-mediation-judiciaire-lenquete-de-la-cour-dappel-de-paris
oui

Entrevista a Luis Aurelio González: “La mediación tiene beneficios incuestionables” | Mediación es Justicia

Entrevista a Luis Aurelio González: “La mediación tiene beneficios incuestionables”

Luis Aurelio entrevistaLuis Aurelio González, magistrado de Primera Instancia y presidente de GEMME ESPAÑA da respuesta a preguntas como ¿Es la Ley de Mediación una norma completa? ¿Qué le aporta profesionalmente la mediación? ¿Cuáles son las principales dificultades a las que se enfrenta la mediación? o ¿Qué se debería pedir a un buen mediador? en la entrevista que ha concedido con motivo del documental “¿Qué es la Mediación?

Se trata de un trabajo realizado por David Peñaranda, Giovana Reyna y Ángela Jaramillo con el objetivo de dar a conocer este método alternativo de resolución de conflictos.

 

Es una interesante entrevista en la que el magistrado madrileño comparte su experiencia de más de 20 años en Mediación.

Source : Entrevista a Luis Aurelio González: “La mediación tiene beneficios incuestionables” | Mediación es Justicia

Vidéos des assises internationales de la médiation de La Rochelle

 

Les vidéos de la conférence : Cliquer sur l’image pour y accéder

Rapport de synthèse des assises internationales de la médiation de la Rochelle

Vous trouverez ci-après le rapport de synthèse des assises internationales de la médiation qui se sont tenues il y a quelques semaines à la Rochelle, rédigé par Madame le professeur Fricero

Fricero Rapport synthèse

Semaine Mondiale de la Médiation à Luxembourg du 16 au 22 octobre 2017

Ci -joint le programme de cette semaine qui sera aussi l’occasion de célébrer la réation d’ne nouvelle section du GEMME : celle du Luxembourg.
2017-09-13 SMM Programme

Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique

Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique. NOR : JUST1702035C


 

Actualités de la médiation du 18 décembre 2016

Veille sur l'actualité internationale de la médiation et des modes amiables de résolution des différents.
Veille sur l’actualité internationale de la médiation et des modes amiables de résolution des différents.