VIIes assises internationales de la médiation judiciaire

Médiation obligatoire et/ou facultative :
quelles réformes pour quels enjeux ?

du 5 au 8 juillet 2017
Faculté de droit, de science politique et de gestion
45, Rue François de Vaux de Foletier
17024 LA ROCHELLE Cedex 1
Amphi RIVERO

Inscrivez-vous rapidement : les hôtels se remplissent vite !
VIIème Assises de la Médiation Judiciaire - La Rochelle - 2017

Modes appropriés de réglement des conflits – Forum du barreau de Bruxelles

Forum du barreau de Bruxelles

Télécharger la lettre du barreau de Bruxelles : forum

Huitième colloque international « faire famille » à Bruxelles

 L’association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées organise le 19 et 20 mai 2017 un colloque international, sur le thème « faire famille », précédé, le 17 mai, d’une formation et le 18 mai d’une journée porte ouvertes.

AIFI programme colloque bruxelles 2017

Workshop belgo-marocain de droit familial

Workshop belgo-marocain de droit familial
30 mars 2017 – Bruxelles de 9h à 17h00

La Belgique jouit de la présence d’une importante communauté marocaine sur son territoire. En vertu des principes de droit international privé, les praticiens du droit de la famille sont ainsi régulièrement amenés à faire application du droit marocain en Belgique ou à recevoir des actes marocains. De même, les autorités marocaines, adouls ou avocats sont aussi appelés à donner des effets à des documents établis par les autorités belges.

De par la complexité de ces situations dont le règlement nécessite une connaissance concrète et précise du droit étranger, de nombreux questionnements émergent en pratique.

Nous avons le plaisir de vous convier à un workshop consacré au droit des relations familiales belgo-marocaines. S’il devrait offrir le moment d’une réflexion stimulante sur les questions que soulèvent ces dernières, il sera également l’occasion d’une rencontre qui devrait initier un rapprochement utile et durable entre professionnels des deux pays.

Au programme :

Des exposés sur la pratique du droit familial marocain

« Le développement de la jurisprudence et de la pratique judiciaire marocaine en matière de relations familiales maroco-belges »

Adil Bouhya, juge au Tribunal de première instance de Larache Maroc
« Evolution du droit de la famille marocain : une pratique judiciaire conservatrice et une doctrine frileuse »

Abdallah Ounnir, professeur à la Faculté de Droit de Tanger
« L’ordre juridique européen face aux discriminations contenues dans le Code de la famille marocain »

Malika Benradi, professeure à la Faculté de Droit de Rabat Agdal

Des ateliers de droit international privé belge

télécharger le programme et le détail des ateliers

Colloque du 15 mars : Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit

Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit

Colloque organisé par le groupe de travail sur l’accès au droit et la médiation du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE 

le vendredi 10 mars 2017

à l’auditorium Site Olympe de Gouges/Millénaire

3, 35 rue de la Gare 75019 PARIS

Pour tenir les promesses de la République, l’accès au droit exige une politique ambitieuse afin de combattre le non-droit ou le non-recours au droit. Cette politique publique doit avoir pour objectif non seulement de faciliter l’accès à la justice pour tous mais aussi d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux, sans recours nécessaire aux contentieux. Elle doit combattre les pratiques sociales, administratives ou judiciaires qui entravent cette effectivité, y compris par une adaptation des services publics à cet objectif et en incitant à la négociation de protocoles (par exemple, les antennes de prévention d’expulsions locatives). Elle suppose l’abandon du caractère obligatoire du recours préalable en matière d’aide sociale introduit par la loi J21. Elle doit faciliter le développement de la conciliation ou de la médiation, sans les imposer et sans renoncement possible aux droits indérogeables. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous un débat judiciaire de qualité et l’efficacité de l’intervention judiciaire. Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès, appelle les pouvoirs publics et tous les acteurs de la justice à initier et développer des pratiques de nature à remplir ces objectifs. (motion adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le dimanche 26 novembre 2016)

9 h / 9h30

Ouverture des travaux par la Présidente du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE : Clarisse TARON

Présentation de la charte de l’accès au droit en faveur des plus démunis par M. directeur du SADJAV, M. BADORC (sous réserve)

9h30/10h45 : Table ronde : Droit ou non droit ! Sujet ou objet de droits ? Modérateur : Antonio FULLEDA (VP TGI Narbonne)

Quel ressenti ont les justiciables sur les acteurs et décisions de justice ? : Marie Cecile RENOUX (ATD Quart Monde)

Quelles pratiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales : Antoine BOUVET (Droit d’urgence)

Invisibles et handicap : Anne Sarah KERTUDO (droit pluriel) 

10h30/10h45 : Echange avec la salle

10h45/11h : Moment artistique : lecture extrait par Bertrand LECLAIR (auteur de l’ouvrage « par la ville hostile » aux édition Mercure de France) 

11h15/12h : Les dynamiques contemporaines de l’accès au droit et de la médiation : Jacques FAGET (Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre Emile Durkheim, auteur de l’ouvrage les médiations, les ateliers silencieux de la médiation ed Eres)

12h/12h30 : Échange avec la salle

12h30-14h : PAUSE (restaurant administratif)

14 H : reprise des travaux 

Vers un accès au droit et à la justice effectif !

Animateur : Benjamin PIERRE (juge au tribunal d’instance de Douai)

14h-14h 15: La conciliation par le juge : un autre temps, mais toujours un moment de Justice : Simone Gaboriau (magistrate honoraire ancienne présidente du SM)

14h15/14h30h : Échange avec la salle

14h30/16h00h : Table ronde : Citoyens, professionnels, associations : ensemble construisons un accès effectif au droit : Modérateur : Dominique  Schaffhauser (Magistrat honoraire)

Les expulsions locatives et la mise en réseau des acteurs : Marie Rothhahn, (Chargée de mission accès aux droits à la Fondation Abbé Pierre)

Les groupes de défense avec les avocats : Jean Louis DEMERSSEMAN (Avocat à Montpellier, membre du SAF)

Accès au droit et citoyenneté (ré appropriation du droit et des conflits par l’ensemble des citoyens, acteurs et sujets de droit) et la médiation une fausse bonne solution? une contre culture? par Virginie TOSTIVINT (Presidente du RENADEM) et Jean-Charles BISCARLET, (président de la maison René Cassin point d’accès au droit/médiation de Béziers)

16h/16h15 : Échange avec la salle et clôture des travaux 

INSCRIPTION PAR COURRIEL

colloqueaccesaudroit10mars@gmail.com

Convegno : I RISULTATI QUANTITATIVI E LE IMPLICAZIONI DELLE DIRETTIVE EUROPEE NELLA MEDIAZIONE



CONVEGNO – 24 FEBBRAIO (14,30 – 18,30)

Oser la médiation familiale – colloque du 31 mars 2017

 

 

 

 

 

 

Colloque « Oser la médiation familiale »
vendredi 31 mars 2017
cour d’appel de Paris – première chambre (escalier Z)
entrée : 4 boulevard du palais Colloque_Mars_2017

Télécharger le programme