Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) : FEUILLE DE ROUTE

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
Groupe de travail sur la médiation
(CEPEJ-GT-MED)

FEUILLE DE ROUTE DU CEPEJ-GT-MED

Fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant« L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiationen matière civile, familiale, pénale et administrative »

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Médiation : immersion avec le juge des référés au TGI de Créteil

Alors que le projet de loi Justice 2018-2022 tend à favoriser le recours aux modes amiables de résolution des différends, le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil est une juridiction avant-gardiste. Fabrice Vert, Premier vice-président au TGI et juge des référés, accompagné d’Anne-Lise Le Breton, avocate et médiatrice, reviennent sur les rouages de la médiation.

Fabrice Vert

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Boîte à outils pour le développement de la médiation Assurer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

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Europe : mandat du groupe de travail sur la médiation (CEPEJ GT MED) pour faciliter la mise en œuvre des recommandations du comité des ministres aux États membres concernant la médiation

Après une interruption de près de dix années, le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) a repris ses travaux en 2017. Durant son premier mandat, le GT-MED avait conduit une étude sur l’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres concernant la médiation familiale, la médiation en matière pénale, les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la médiation en matière civile. Le GT-MED avait également élaboré des lignes directrices en ces matières ainsi que des mesures spécifiques visant à assurer une application effective de ces recommandations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Selon son nouveau mandat, le GT-MED reste chargé de faciliter la mise en œuvre les Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation et, en particulier :

a. mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ, et mettre à jour ces Lignes directrices, le cas échéant. A cette fin, le nouveau groupe de travail a mené une étude d’impact qui lui a permis d’avoir une vision d’ensemble de l’usage qui est fait des différents outils du Conseil de l’Europe en matière de médiation au sein de ses Etats membres et d’élaborer des recommandations à l’attention des acteurs de la médiation et des autorités publiques afin de favoriser le développement de la médiation en Europe.

b. élaborer de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation. A cette fin, le groupe de travail élabore actuellement une « boîte à outils » afin d’accompagner les principaux acteurs de la médiation et les Etats avec des outils concrets et variés comme la formation et la qualification à la médiation, l’accès à la médiation, la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public, etc. A noter que certains de ces outils sont élaborés conjointement avec les organisations représentant les professions judiciaires concernées.

c. contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents, le cas échéant.

CEPEJ Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED)

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