Actualités internationale de la médiation du 24 décembre 2018

La CGPJ réactivera la Commission de suivi afin de promouvoir la médiation dans le cadre de la LACC

CGPJ Carlos Lesmes 12 déc. 2018

Se sont réunis ce matin, au siège du Conseil général de la magistrature,  Carlos Lesmes , président de la Cour suprême et une délégation de GEMME-Espagne composée de son président, la juge Rosalía Fernández Alaya, le vice-président institutionnel Juan Francisco Mejías Gómez, son vice-président international,  Carmen Guil Román , tous deux magistrats, et l’avocate Pilar López Asensio en tant que secrétaire générale de l’association.

Une approche d’évaluation pour la mise en œuvre de la médiation intra-judiciaire en Espagne a été présentée au nom du Groupe européen de magistrats pour la médiation. Carlos Lesmes a réagi en s’engageant à réactiver la commission de suivi chargée de promouvoir la médiation dans les différentes communautés autonomes.

Il s’agit d’un pas en avant important dans la mise en œuvre et l’utilisation de la médiation en tant que méthode pour résoudre les conflits de citoyens dans la sphère judiciaire

LA SÉPARATION ET L’ENJEU DE LA COPARENTALITÉ

L’ÉGALITÉ PARENTALE ET « LE PETIT COLIBRI »

Légalité-parentale

Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) : FEUILLE DE ROUTE

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
Groupe de travail sur la médiation
(CEPEJ-GT-MED)

FEUILLE DE ROUTE DU CEPEJ-GT-MED

Fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant« L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiationen matière civile, familiale, pénale et administrative »

CEPEJ-GT-MED_2018_10_RoadMap_Mediation_FR.docx

Médiation : immersion avec le juge des référés au TGI de Créteil

Alors que le projet de loi Justice 2018-2022 tend à favoriser le recours aux modes amiables de résolution des différends, le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil est une juridiction avant-gardiste. Fabrice Vert, Premier vice-président au TGI et juge des référés, accompagné d’Anne-Lise Le Breton, avocate et médiatrice, reviennent sur les rouages de la médiation.

Fabrice Vert

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Boîte à outils pour le développement de la médiation Assurer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

CEPEJ20187REV_Toolkit_fr.docx

Europe : mandat du groupe de travail sur la médiation (CEPEJ GT MED) pour faciliter la mise en œuvre des recommandations du comité des ministres aux États membres concernant la médiation

Après une interruption de près de dix années, le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) a repris ses travaux en 2017. Durant son premier mandat, le GT-MED avait conduit une étude sur l’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres concernant la médiation familiale, la médiation en matière pénale, les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la médiation en matière civile. Le GT-MED avait également élaboré des lignes directrices en ces matières ainsi que des mesures spécifiques visant à assurer une application effective de ces recommandations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Selon son nouveau mandat, le GT-MED reste chargé de faciliter la mise en œuvre les Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation et, en particulier :

a. mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ, et mettre à jour ces Lignes directrices, le cas échéant. A cette fin, le nouveau groupe de travail a mené une étude d’impact qui lui a permis d’avoir une vision d’ensemble de l’usage qui est fait des différents outils du Conseil de l’Europe en matière de médiation au sein de ses Etats membres et d’élaborer des recommandations à l’attention des acteurs de la médiation et des autorités publiques afin de favoriser le développement de la médiation en Europe.

b. élaborer de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation. A cette fin, le groupe de travail élabore actuellement une « boîte à outils » afin d’accompagner les principaux acteurs de la médiation et les Etats avec des outils concrets et variés comme la formation et la qualification à la médiation, l’accès à la médiation, la sensibilisation des professions judiciaires, des usagers de la justice et du grand public, etc. A noter que certains de ces outils sont élaborés conjointement avec les organisations représentant les professions judiciaires concernées.

c. contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents, le cas échéant.

CEPEJ Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED)

En savoir plus sur https://www.coe.int/fr/web/cepej/cepej-work/mediation

Actualités internationale de la médiation du 13 décembre 2018

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GEMME et la Commission de la justice du Congrès se réunissent pour promouvoir la médiation

  • Hier, le 12 décembre, une représentation du conseil d’administration de GEMME Espagne a tenu une fructueuse réunion au Congrès des députés, avec l’aide de la présidente de la Commission de la justice, Isabel Rodríguez García, et des porte-parole des groupes parlementaires de la Commission.
Réunion

Cette réunion a été très profitable et a permis l’instauration d’une communication fluide et cordiale, avec pour objectif commun de promouvoir la médiation en tant que méthode de résolution des conflits entre citoyens.

De la part de GEMME Espagne, les objectifs et les préoccupations de l’association ont été partagés dans le domaine des pouvoirs législatifs du Congrès. La collaboration a été offerte et un canal de dialogue et de communication a été ouvert, à la fois avec la Commission et avec les différents groupes parlementaires. Tous soutiennent l’impulsion de la médiation et ont apprécié les explications et la proximité.

GEMME Espagne a été chargé de donner un avis sur certaines questions spécifiques, par exemple:

  • Justice réparatrice
  • Réformes possibles dans le domaine de la violence de genre
  • Caractère obligatoire de la séance de médiation
  • Protocoles d’action et rôle du Conseil général de la magistrature
  • Formation de médiateurs
  • Nécessité d’un protocole d’action clair et systématique
  • Renvois: les juges devraient-ils le faire ou d’autres fonctionnaires devraient-ils le faire?

Il a été convenu de commencer une série de contacts bilatéraux de GEMME Espagne avec les différents groupes parlementaires afin de finaliser les propositions qui – pour promouvoir la médiation – peuvent être intéressantes en fonction de leur programme, en les transférant au Parlement.

De plus, GEMME sera prise en compte par la Commission de la justice pour les questions touchant à la médiation.

Y ont participé, au nom de GEMME Espagne, sa présidente, Rosalía Fernández Alaya , les vice-présidents Juan Francisco Mejías et Carmen Guil, ainsi que la secrétaire générale, Pilar López Asensio.