Travaux parlementaires

► Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme – N° 1396 Tome 1

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).  (Mme Laetitia AVIA et M. Didier PARIS) – Synthèse et commentaires d’articles

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

Accéder au dossier législatif publié sur le site de l’Assemblée nationale

► Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme – N° 1396 Tome 2

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). – Comptes rendus des travaux de la Commission

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

► Justice : renforcement de l’organisation des juridictions – N° 1397 Tome 1

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°1350). – (Mme Laetitia AVIA et M. Didier PARIS) Synthèse et commentaires d’articles

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

► Justice : renforcement de l’organisation des juridictions – N° 1397 Tome 2

Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°1350). – Comptes rendus des travaux de la Commission

Lire le rapport publié le 16 novembre 2018 sur le site de l’Assemblée nationale