SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL

Elections fédérales: ce qui se trame dans les partis neuchâtelois

« Une pétition visant le dépôt devant le Grand Conseil, d’un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles a été déposée ce vendredi au Château par le Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel.

Président du Mouvement de la condition paternelle, Pierre Muhlemann a remis, ce vendredi au Château de Neuchâtel, une pétition munie de 650 signatures demandant au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, «dans les plus brefs délais», un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles.

Neuchâtel est le seul canton romand à ne pas disposer d’une telle base légale. Le Code civil a introduit cette mesure en 2011.  » (Extrait de arcinfo.ch du 22/06/2018)

En savoir plus sur https://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/petition-pour-la-mediation-deposee-au-chateau-de-neuchatel-766168