Actualités de la médiation du 28 septembre 2017

L’actualité internationale de la médiation vous est proposée par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et la Conférence internationale de la médiation pour la Justice (CIMJ)

Vidéos des assises internationales de la médiation de La Rochelle

 

Les vidéos de la conférence : Cliquer sur l’image pour y accéder

Rapport de synthèse des assises internationales de la médiation de la Rochelle

Vous trouverez ci-après le rapport de synthèse des assises internationales de la médiation qui se sont tenues il y a quelques semaines à la Rochelle, rédigé par Madame le professeur Fricero

Fricero Rapport synthèse

Le ministre de la justice rend visite aux médiateurs de Warennes (Belgique)

Un projet-pilote de médiation qui intéresse la ministre de la Justice
Janvier 2013
la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, en compagnie du bourgmestre waremmien Jacques Chabot et du juge de paix René Constant, membre très actif du GEMME

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Médiation devant la justice administrative : les médiateurs sont-ils attachés à une juridiction ?

Médiation devant la justice administrative : les médiateurs sont-ils attachés à une juridiction ?

Publié le 20/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

 

 

 

Réponse du ministère de la justice à la question n° 00589 du sénateur Jean-Louis Masson :

La loi ne prévoit pas l’établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative. Les médiateurs qui remplissent la condition d’indépendance par rapport aux parties prévue par l’article L. 213-1 du code de justice administrative et les conditions de qualification prévues par l’article R. 213-3 du même code peuvent donc intervenir auprès de toute juridiction administrative sur le territoire national.

RÉFÉRENCES

Question écrite de Jean-Louis Masson, n° 00589, JO du Sénat du 7 septembre 2017

Source : Médiation devant la justice administrative : les médiateurs sont-ils attachés à une juridiction ?

Semaine Mondiale de la Médiation à Luxembourg du 16 au 22 octobre 2017

Ci -joint le programme de cette semaine qui sera aussi l’occasion de célébrer la réation d’ne nouvelle section du GEMME : celle du Luxembourg.
2017-09-13 SMM Programme

Actualité de la médiation du 14 septembre 2017

L’actualité internationale de la médiation vous est proposée par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et la Conférence internationale de la médiation pour la Justice (CIMJ)