L’institution judiciaire en manque de conciliateurs de justice

L’institution judiciaire en manque de conciliateurs de justice

Ce qu’on attend surtout d’un bon conciliateur, c’est le bon sens

«  Pour remplir cette fonction, il faut avoir évolué pendant trois ans dans un environnement juridique, précise Didier Decarne. Avoir été sensibilisé au droit sans être forcément juriste. » « Ce qu’on attend surtout d’un bon conciliateur, c’est le bon sens », sourit le délégué, lui-même conciliateur à Lille. Les conflits du quotidien doivent trouver une solution dans un intérêt clairement compris entre opposants. « Quand un juge intervient, il tranche en faveur de l’un ou de l’autre, complète Tristan Gervais de Lafond, le président du TGI de Lille. On peut être sûr que les rivaux ne s’adresseront plus la parole ensuite. Une conciliation permet aux parties de se rapprocher et, souvent, de trouver un accord satisfaisant pour tout le monde. »

«  Lorsqu’une conciliation est lancée, elle réussit une fois sur deux, insiste Didier Decarne. Et quand les deux adversaires acceptent de se rencontrer, nous arrivons à des taux de succès dépassant les 90 %. Notre mission tourne vraiment autour de ce principe : faire en sorte que les gens dialoguent.  »

Les petites communes en veulent aussi

Dans la métropole lilloise, chaque ville de plus de 10 000 habitants dispose de son conciliateur. Des communes plus petites, par exemple, Quesnoy sur Deûle, tiennent également à proposer un tel acteur. L’arrondissement du TGI de Lille en compte quarante-trois (Le Nord et le Pas-de-Calais en proposent 140). On les rencontre dans les points d’accès au droit (Maisons de justice…) ou dans les mairies. Avec les nouveaux textes (lire ci-dessous), une dizaine de personnes supplémentaires seront nécessaires pour la métropole lilloise. D’où une nouvelle campagne de recrutement pour une tâche passionnante et, rappelons-le, sans rémunération…

Pour postuler : conciliateursdeshautsdefrance@gmail.com Pour saisir un conciliateur : contacter la Maison de la justice et du droit de sa commune ou sa mairie.

Au 1er juillet, de nouvelles règles…

Dans un peu plus d’un mois, il ne sera plus possible de saisir directement un juge d’instance pour des litiges du quotidien impliquant des litiges inférieurs à 4 000 €. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle renforce le rôle du conciliateur de justice. Il est bien entendu question de désengorger les tribunaux. Le texte entend également inciter à une évolution des mentalités. « Il est vraiment important de donner la priorité au dialogue », insiste Tristan Gervais de Lafond, le président du tribunal de grande instance de Lille.

« Saisir le conciliateur de justice ne coûte rien au citoyen, rappelle de son côté Didier Decarne, le délégué des conciliateurs auprès du TGI de Lille. Et un conflit peut trouver une solution viable en un mois. »

« Si la conciliation ne fonctionne pas, un magistrat peut être saisi, complète le président du TGI. Enfin, et on l’oublie souvent, lorsqu’un accord de conciliation n’est pas respecté, il peut être rendu exécutoire par un juge. Ce texte a la même valeur qu’un jugement… » Les conciliateurs de justice ne traitent pas les conflits avec l’administration et les affaires familiales. Ceux-ci dépendent du Défenseur des droits et de la médiation familiale.

L. B.

La fin du juge de proximité

Les nouvelles règles mettent également fin aux missions du tribunal de proximité, supprimé le 1er juillet. Même s’il n’est pas rémunéré, le conciliateur de justice reçoit, après son recrutement, une formation solide. Le candidat devra également passer par des filtres assez sévères. En septembre 2015, un article précédent de la Voix du Nord avait occasionné près de 180 candidatures pour la métropole.

A la fin d’un long processus de discussions et de rencontres, seules 17 personnes avaient été retenues. L. B.

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