Colloque sur la conciliation le 14 octobre 2016  la cour d’appel de Toulouse

traducteur-assermente-arabe-francais-a-toulouse-cour-d-appel-de-toulouseL’époque contemporaine connaît un mouvement en faveur des modes alternatifs de règlement des différends, afin de diversifier les réponses proposées aux justiciables en conflits.

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle poursuit l’encouragement du recours à la , dans la continuité des nombreux textes favorables au règlement amiable en France.

Un an après le colloque portant sur la , c’est à la conciliation, qu’elle soit judiciaire ou non, menée par le juge ou le conciliateur de justice, qu’est consacrée une matinée de réflexion à la cour d’appel de Toulouse le vendredi 14 octobre 2016 .

Elle sera l’occasion de sensibiliser les citoyens ainsi que les acteurs du monde judiciaire au travail réalisé par les conciliateurs de justice et les magistrats pour proposer un règlement amiable de qualité.

Merci de s’inscrire à l’adresse suivante

Pour télécharger la plaquette de présentation cliquez ici

sec1.pp.ca-toulouse@justice.fr

 

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