Le Conseil d’État : Les modes amiables de règlement des différends

Ouverture des sixièmes Etats généraux du droit administratif par Jean-Marc Sauvé – Maison de la chimie, vendredi 24 juin 2016

discours de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État
Ouverture des sixièmes Etats généraux du droit administratif par Jean-Marc Sauvé

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *