France

le quartier du palais de justice de Paris - panorama11 avril 2016
CA Paris — Journée de formation à la médiation : Comment proposer la médiation aux parties et aux avocats ?

La cour d’appel de Paris a organisé le 4 avril 2016 une pratique sur la pour les magistrats du ressort.
Comment proposer la médiation aux parties et aux avocats ?

Sur l’initiative de Mme la première présidente Chantal Arens, soucieuse de voir se développer de manière significative l’offre de médiation et de par les magistrats, une formation pratique, animée par Fabrice Vert  , conseiller coordonnateur de l’activité des médiateurs et des conciliateurs de justice du ressort, a été organisée sur cette thématique le 4 avril 2016 dans les locaux de la cour, dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’ENM.

Mme Nathalie Bourgeois-De-Ryck  a introduit cette session de formation, en rappelant la politique de médiation développée sur le ressort de la cour, sous l’impulsion de Mme le premier président : création d’une unité de médiation réunissant régulièrement les magistrats du ressort avec les auxiliaires de justice et les associations de médiateurs, élaboration d’une charte déontologique du médiateur, organisation d’un colloque en 2015 célébrant les 20 ans de la . Elle a également évoqué les prochains travaux de cette unité parmi lesquels l’élaboration d’une liste des candidatures des médiateurs. Elle a également insisté sur l’importance de la formation des magistrats sur cette question, étant relevé que dans des chambres qui connaissent exactement du même contentieux, certaines ordonnent un nombre considérable de mesures de médiation tandis que d’autres aucune, celles qui ordonnent de telles mesures étant composés des magistrats ayant reçu une formation sur la médiation.

Puis Mme Soraya Amrani-Meki, professeur de droit a rappelé l’actualité législative et jurisprudentielle de la médiation et plus largement des modes amiables de résolution des différends, démontrant lavolonté du législateur et de la jurisprudence, aussi bien français qu’européens de favoriser de manière significative le développement des modes amiables de règlement des différends, en insistant sur le rôle moteur du juge dans ce domaine. L’un des objectifs de la justice est d’offrir aux citoyens une réponse diversifiée et adaptée à leur situation et leurs besoins, tout en respectant leurs droits fondamentaux. Elle a rappelé que le processus amiable de résolution du conflit implique une autre posture du juge et évoqué les différents enjeux et questions qui se posent à l’institution judiciaire pour qu’elle parvienne à s’acculturer la médiation, constatant qu’une large marge de progression existe.
Ensuite Fabrice Vert a présenté les enjeux de cette formation.

Le développement de la médiation suppose en préalable, outre une politique publique nationale, que les acteurs judiciaires en connaissent le régime juridique et l’intérêt qu’elle présente pour les parties. La compréhension de l’intérêt de la médiation implique une connaissance minimale du processus de médiation.

La difficulté pour les magistrats de proposer avec succès aux avocats et aux parties une mesure de médiation (qui sont bien souvent réticents) provient essentiellement du fait que la médiation et l’institution judiciaire répondent à des logiques contradictoire et proviennent d’univers culturels radicalement différents. En effet l’on doit passer d’un système où le juge, « bouche dun litige en applicant une règle de droit objective au regard de positions juridiques de parties qui s’affrontent, à un système dans lequel le juge cherche à aider les parties à renouer un dialogue entre elles en faisant émerger leurs intérêts et leurs besoins pour les aider à trouver une solution sur-mesure mutuellement acceptable qui peut être a-juridique. Ce passage demande au juge d’adopter une autre posture et de maitriser certaine techniques de communication.

Se sont ensuivis des échanges sur l’argumentaire à développer à l’audience pour convaincre les avocats et les parties à accepter une mesure de médiation, entre des magistrats rompus à la médiation :

  •  Anne Gongora (présidente d’une chambre familiale de la cour),
  •  Isabelle Rohart-Messager (conseillère dans une chambre commerciale),
  •  Benoit Holleaux (conseiller, référent médiation des chambres sociales),
  • Fabrice Vert (conseiller dans une chambre spécialisée en droit immobilier), et des avocats médiateurs, Hibord Deghahni Azar, Dominique Retourné et Thierry Garby.

La matinée s’est terminée par un débat interactif entre les intervenants et les participants à la session, au cours duquel ont été abordés notamment l’organisation procédurale de la proposition de médiation, le choix du médiateur.

L’après midi, les participants ont été orientés vers trois ateliers dirigés par Thierry Garby, Dominique Retourné et Catherine Emmanuel, médiateurs, et formateurs qui ont procédé à des mise en situation en sensibilisant les participants aux techniques de communication non violentes, empathiques…

Cette formation qui a réuni plus de trente magistrats du ressort a rencontré un franc succès et sera renouvelée.

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