COMMENT DÉVELOPPER LA MÉDIATION ET LA CONCILIATION ?

Avis GEMME pour développer méd judiciaire Déc 2017

Gemme-Italia : ouverture d’un bureau de renseignements et de médiation au tribunal de Naples Nord

Le 19 octobre 2017, le Tribunal de Naples Nord – le quatrième en Italie pour le nombre d’affaires – et l’association Gemme-Italia ont signé un protocole pour l’ouverture d’un bureau de  renseignements et de médiation auprès du Tribunal.

Ce bureau offre un service spécialisé destiné aux couples (mariés ou pas) qui se séparent ou qui décident de cesser la cohabitation.

Ce service est rendu gratuitement par des volontaires, membres de Gemme-Italia et aussi des experts de la médiation. Quelques-uns ont même été juges honoraires auprès des tribunaux pour mineurs de Naples ou de Rome.

Ce bureau offre une médiation globale, c’est à dire une médiation visant à obtenir un accord sur toutes les questions relatives à la séparation ou à la cessation de la cohabitation. Les séances de médiation sont réservées aux parents, hors la présence d’avocats ou d’autres experts.

Le Président du Tribunal, à la première audience ou le juge chargé de l’instruction de l’affaire peuvent adresser les parties au bureau de médiation. Dans ce cas, l’instance est suspendue pendant une période allant de deux à quatre mois.

Les séances de médiation sont de trois à cinq et peuvent être tenues soit, une fois par semaine soit, une fois toutes les deux semaines.

Si les parents trouvent un accord, cet accord est soumis au juge qui le rend effectif. Si l’accord n’est pas trouvé, l’instance reprend son cours suivant les règles normales du droit. Si l’accord est partiel, la procédure ne reprend que pour les questions qui sont restées ouvertes.

Le médiateur ne doit pas porter à la connaissance du juge les faits qui se sont déroulés pendant la médiation. Le parties, par l’intermédiaire de leurs avocats, à la fin de tout le parcours de médiation, sont le seules à pouvoir communiquer à la cour si l’accord a été obtenu. Les médiateurs doivent suivre les règles du  code de déontologie approuvé par l’assemblée de l’Association pour la promotion de la médiation familiale, qui a eu lieu le 6 juin 1998.

Ce projet prévoit un temps de réalisation de deux ans. Après la première année les médiateurs devront produire un rapport sur le déroulement du projet et sur les résultats obtenus, relation qui sera l’objet d’une discussion avec les magistrats de la Cour.

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Assises internationales de la médiation : Save the date !

Les VIII Assises Internationales de la médiation judiciaire se dérouleront à Bordeaux, les 6 et 7 juillet 2018, autour du thème : « Existe-t-il une culture de la médiation ? Comment peut-elle se développer ?

EDITO IV

Belgique : Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de justice visant à privilégier la médiation | jpbs-mediation

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Lettre d’information N° 10 de l’ANM

Lettre d’information bimensuelle de l’ANM numéro 10

Actualités de la médiation du 20 décembre 2017

L’actualité internationale de la médiation vous est proposée par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et la Conférence internationale de la médiation pour la Justice (CIMJ)