Question orale sur la médiation à l’Assemblée nationale

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de la médiation comme alternative au recours au procès pour régler un différend. Régler les conflits autrement que par le recours au juge est une nécessité constatée dans la plupart des domaines de la vie sociale. Ce recours à la médiation, en amont de toute procédure juridictionnelle, doit répondre à plusieurs principes : indépendance, formation, équité, confidentialité et aussi possibilité pour les parties d’être accompagnées par un professionnel du droit, si besoin. Elle lui demande quelles sont les perspectives concrètes de développement de la médiation, les secteurs où son recours devrait être accentué plus qu’il ne l’est aujourd’hui et savoir si des réflexions ont cours actuellement concernant son utilité dans le domaine des relations sociales individuelles.

QST-AN-15-5135QE

Permanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg

Pour une diffusion de la culture de la médiation, les associations dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg ont accepté sur la demande de Madame la Présidente du tribunal d’assurer à tour de rôle une permanence mensuelle dans les locaux du tribunal .Un médiateur se tiendra à la disposition du public pour apporter tous les éclaircissements souhaités sur le recours à la médiation administrative qui constitue désormais un mode de droit commun de résolution des conflits au même titre que les recours contentieux.Pour plus de renseignements, le standard se tient à votre disposition au 03.88.21.23.23 ou vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Cliquer ici pour accéder au planning des séances de médiation

Source : Tribunal administratif de Strasbourg : Permanence mensuelle d’information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg

Actualité internationale de la médiation du 13 septembre 2018


Colloque Fribourg : la conciliation, une question d’atmosphère ? – L’influence des contextes

Ce colloque se tiendra le

Mercredi 26 septembre 2018

à

 l’Université de Fribourg, Bâtiment de la Formation Continue, Rue de Rome 6

Voir en pièce jointe le document d’inscription
Programme colloque 26 septembre 2018

 

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Tagung über das Thema

 Ist Einigung eine Frage der Atmosphäre?

der Kontext als Beeinflussungsfaktor

 Mittwoch den 26. September 2018

Adresse : Universität Freiburg, Institut für Weiterbildung  Rue de Rome 6

Siehe beigefügte Registrierungsurkunde
Programm Tagung 26 September 2018

Europe : la CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

via Europe : la CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

Europe : la CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

via Europe : la CEPEJ adopte une boîte à outils pour renforcer la mise en œuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation

Actualités de la médiation du 12 aout 2018


Rapport de synthèse des assises internationales de la médiation judiciaire

Aurélie Bergeaud-Wetterwald RAPPORT DE SYNTHESE

L’actualité de la médiation du 30 juillet 2018


Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratifRésumé
Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Par-delà les textes, l’épanouissement d’une justice administrative plurielle suppose l’enracinement d’une nouvelle «culture» de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l’arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste.
Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s’efforce de n’oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l’évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d’étude longtemps occulté par l’ombre du juge administratif.

Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d’études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l’initiative de l’Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations. Avec les contributions de A.-L. GIRARD, A. CLAEYS, M. REVERCHON-BILLOT, F. MELLERAY, S. BOUSSARD, O. LE BOT, C. BROYELLE, A. MARCELAUD, N.-B. AVILLANEDA, N. AUDONNET, D. ARTUS, J.-P. LACHAUME.