Actualités de la médiation du 12 aout 2018


Rapport de synthèse des assises internationales de la médiation judiciaire

Aurélie Bergeaud-Wetterwald RAPPORT DE SYNTHESE

L’actualité de la médiation du 30 juillet 2018


Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratifRésumé
Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Par-delà les textes, l’épanouissement d’une justice administrative plurielle suppose l’enracinement d’une nouvelle «culture» de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l’arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste.
Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s’efforce de n’oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l’évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d’étude longtemps occulté par l’ombre du juge administratif.

Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d’études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l’initiative de l’Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations. Avec les contributions de A.-L. GIRARD, A. CLAEYS, M. REVERCHON-BILLOT, F. MELLERAY, S. BOUSSARD, O. LE BOT, C. BROYELLE, A. MARCELAUD, N.-B. AVILLANEDA, N. AUDONNET, D. ARTUS, J.-P. LACHAUME.

Actualités de la médiation du 2 juillet 2018


Rosalía Fernández Alaya, présidente du nouveau conseil d’administration de la section espagnole de GEMME

Le Vendredi 22 Juin à l’Auditorium des tribunaux de la Plaza Castilla à Madrid, a eu lieu l’Assemblée Générale Ordinaire du GEMME Espagne, où il a procédé au renouvellement du conseil d’administration de la section espagnole du groupe européen des magistrats pour la médiation.

(De gauche à droite) Silvia Hinojal (Trésorier), Maria Angeles Peña (Vocal), Juan Mejías (Vocal), Rosalia Fernández Alaya (président), Carmen Guil Roman (Vocal), Luis Aurelio González Martín (président sortant) et Pilar López Asensio (Secrétariat général).

Au cours de l’Assemblée et après la lecture et l’ approbation du compte-rendu précédent, le rapport de gestion et les activités au cours de la dernière année financière et la présentation des comptes par le trésorier, Luis Aurelio González Martín , le juge qui a servi en tant que président de GEMME au cours des deux dernières années, a exprimé son souhait de ne pas continuer à diriger l’Association et a procédé à la convocation d’élections pour la constitution d’un nouveau Conseil d’administration.

Elle a été élue sous la présidence de la candidature de magistrada Canary Rosalia Fernández Alaya , chef de la troisième section de la Cour provinciale de Las Palmas avec   Juan Francisco Mejias Gomez , juge du Tribunal de première instance n ° 15 de Valence,  Margarita Perez-Salazar RESANO , Magistrat dans la Cour de Violence contre les Femmes n ° 1 à Pampelune et María Ángeles Peña Yáñez , psychologue et membre des équipes techniques des tribunaux de la famille dde Malaga.

Ont été élus au bureau du nouveau conseil  Pilar Lopez Asensio , avocat et médiateur, en remplacement du juge qui a pris sa retraite en tant que Secrétaire général,  Silvia Hinojal López , Médiatrice et Avocate de ICAM comme trésorier et Carmen Guil Romain, juge de la Cour pénale de Barcelone comme membre.

Actualités de la médiation du 24 juin 2018


SUISSE : PÉTITION POUR LA MÉDIATION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL DE NEUCHÂTEL

Elections fédérales: ce qui se trame dans les partis neuchâtelois

« Une pétition visant le dépôt devant le Grand Conseil, d’un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles a été déposée ce vendredi au Château par le Mouvement de la condition paternelle Neuchâtel.

Président du Mouvement de la condition paternelle, Pierre Muhlemann a remis, ce vendredi au Château de Neuchâtel, une pétition munie de 650 signatures demandant au Conseil d’Etat de déposer devant le Grand Conseil, «dans les plus brefs délais», un projet de loi encourageant le recours à la médiation dans les procédures civiles.

Neuchâtel est le seul canton romand à ne pas disposer d’une telle base légale. Le Code civil a introduit cette mesure en 2011.  » (Extrait de arcinfo.ch du 22/06/2018)

En savoir plus sur https://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/petition-pour-la-mediation-deposee-au-chateau-de-neuchatel-766168

Congrès international de justice réparatrice à Madrid

Congrès international de justice réparatrice à Madrid

Campus Getafe JCIII Université

Jusqu’au 27 juin prochain, l’inscription est ouverte pour participer au Congrès International de Justice Réparatrice: « Une Justice pour les Victimes » qui aura lieu à l’Université Carlos III de Madrid (Campus de Getafe) les 20 et 21 septembre 2018

Les organisateurs – GEMME, Université Carlos III, Conseil Général de la Magistrature, Conseil Général de Droit Espagnol, CUEMYC et AETJ – invitent toutes les parties intéressées à envoyer leurs propositions de communication pour présentation orale et / ou publication ultérieure. Pour pouvoir présenter une communication, vous devez être enregistré comme assistant au Congrès.

Toutes les informations et les liens pour formaliser l’inscription et l’envoi de communications sur le site officiel du congrès .

Colloque à Fribourg (Suisse) : formation, médiation et conciliation

Le 26 septembre prochain, la section suisse du GEMME organise un colloque à Fribourg.  Le matin sera réservé aux magistrats (formation continue) et l’après-midi ouvert à tous.
L’influence d’une formation à la gestion de conflits ou d’une posture de médiation dans l’intervention en sera le fil rouge. Plusieurs expériences pratiques seront autant de sources d’inspiration pour les magistrats de la section suisse du GEMME, mais également pour vos associations et professions respectives.